La réponse au projet de rapport générosité publique – Fondation Assistance aux Animaux – Exercices 2015/2019
Monsieur le Président,
La Fondation Assistance aux Animaux, reconnue d’utilité publique, oeuvre depuis plus de 30 ans à la protection des animaux :
- Protéger c’est agir : la Fondation a créé 20 établissements qu’elle gère de manière directe ;
- Protéger c’est soigner : des dispensaires permettent, même aux personnes les plus démunies, d’apporter leurs meilleurs soins aux animaux auxquels ils sont attachés ;
- Protéger c’est aimer jusqu’au dernier souffle : ce que permettent les maisons de retraite ;
- Protéger c’est aussi : être le rempart contre la maltraitance (l’équipe « enquêtes » y veille résolument) et convaincre sans relâche le législateur pour éradiquer les mauvais traitements que notre société autorise encore ;
- Protéger c’est également : sensibiliser et informer à travers une ferme pédagogique et la revue mensuelle « la Voix des bêtes », organiser des évènements, mobiliser des bénévoles et des partenaires autour de cette noble cause.
Parce que la réussite d’un tel engagement doit nécessairement s’accompagner d’un haut niveau de professionnalisme, la Fondation a veillé avec beaucoup de rigueur à l’emploi des fonds issus de la générosité du publique et au suivi administratif de ses actions, ce que vient conforter aujourd’hui l’avis de conformité délivré par la Cour des comptes.
Cette dernière écrit en effet que « les dépenses engagées par la Fondation Assistance aux animaux au cours des exercices 2015 et 2019 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité et aux objectifs de la fondation ».
Cette reconnaissance s’adresse d’abord à celles et ceux qui nous confient les moyens d’agir, nos donateurs et légataires, et elle s’adresse également à celles et ceux qui consacrent leur temps et leur amour à cette belle mission, nos salariés et bénévoles.
La Fondation souligne en outre que les réserves émises par la Cour ont été entendues et sont d’ores et déjà pour partie résolues à l’heure où ce rapport est publié.
En effet l’exercice 2020, en application du nouveau règlement comptable de l’ANC applicable à partir de cette même année, a présenté des comptes qui résolvent trois réserves sur les quatre formulées. A titre d’exemple, les ressources collectées auprès du public comprennent dorénavant les produits financiers et locatifs, de même les recettes encaissées au titre des legs et assurances vies sont bien comptabilisées en produits d’exploitation.
Quant à la quatrième réserve relative aux fonds propres non encore employés, celle-ci trouve son origine dans la volonté de la Fondation d’assurer les engagements pris sur le long terme vis-à-vis de ses donateurs et légataires.
Ainsi, la Fondation – et elle l’écrit expressément dans sa stratégie – vise une meilleure stabilité financière à travers les revenus tirés de ses placements dans la pierre. La Fondation souhaite en effet être en capacité de retenir les meilleures opportunités de placement, dont les animaux seront toujours in fine bénéficiaires à court et long terme.
S’agissant du niveau de dépenses dédié à l’acquisition et à la rénovation des établissements, la Fondation souligne que ce chiffre a connu une forte croissance sur les exercices contrôlés (nous rappelons l’acquisition de 5 biens destinés à l’exploitation entre 2017 et 2019). Il contribue notamment à réduire peu à peu le niveau de réserves qui est passé de 5,2 années de charges d’exploitation en 2014 à 4,3 en 2019. La Cour a d’ailleurs pu relever l’amélioration de ce ratio dans le cadre du contrôle effectué.
La Fondation poursuivra en ce sens son action.
Dans la volonté d’aider la Fondation à progresser, les magistrats de la Cour des comptes ont par ailleurs émis des recommandations. Ces recommandations sont déjà pour partie mises en oeuvre depuis les exercices contrôlés.
Le travail de refonte des statuts est en effet suffisamment avancé pour être en mesure de proposer une nouvelle mouture dès 2022 aux autorités administratives et répondre ainsi aux recommandations de la Cour des comptes. Des comités consultatifs incluant des personnalités extérieures ont de plus été mis en place par décision du Conseil d’administration de la Fondation en date du 9 décembre dernier le comité des placements financiers, le comité des aides, le comité de déontologie, le comité d’audit et de contrôle interne, le comité immobilier et le comité des appels d’offres.
La recommandation visant à renforcer les prérogatives du Conseil d’administration en matière de legs et de libéralités a également été prise en compte. L’outil de gestion développé en interne en 2019 a permis d’améliorer la présentation synthétique des legs proposés au vote des administrateurs. Il convient en toute hypothèse de rappeler que la Cour souligne dans son rapport la rigueur du suivi des dossiers de legs et d’assurance vie.
L’ensemble de ces démarches permettra de garantir encore davantage le caractère collégial et transparent des décisions prises par la Fondation.
Le renforcement du contrôle interne est un processus engagé de longue date, le comité d’audit et de contrôle interne précité venant parachever ce processus indispensable à la maîtrise des risques.
Cette démarche permet aussi d’agir sur la recommandation de la Cour ciblant le pilotage du réseau, avec un travail accru de coordination et le recours aux comités.
Par ailleurs, et bien que la Cour des comptes reconnaisse des avancées réelles dans ce domaine puisqu’elle salue notamment « des améliorations notables portant sur la clarification des choix d’investissements immobiliers de la fondation ou encore la décision de conservations en patrimoine de certains biens immobiliers reçus en legs » et souligne que « la Fondation présente dorénavant de manière exhaustive, dans l’annexe des comptes annuels, les produits et charges financiers et des biens immobiliers de rapport » ; la Fondation s’attachera à progresser encore en présentant des ratios supplémentaires en application de la quatrième recommandation.
La Fondation a déjà été amenée à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour à l’occasion d’un précédent contrôle. Elle a ainsi prouvé sa capacité à se transformer et à tenir ses engagements, ce que vient saluer la déclaration de conformité émise par la Cour.
Dans ce sens, il est important de constater qu’entre le dernier contrôle et celui-ci, la Cour a pu constater une augmentation des ressources de 55,6% et une augmentation des charges d’exploitation de 36,3%. Le nombre d’actes vétérinaires a augmenté de 17% et le nombre de salariés (Équivalent Temps Plein) est passé quant à lui de 80 à 125 personnes corrélativement au nombre d’animaux accueillis.
Force est de constater que la Fondation a su, dans ce contexte de forte croissance, mettre en ouvre les recommandations de la Cour et maintenir le niveau de qualité qui existait déjà sur nombre de sujets, démontrant sa capacité d’adaptation et sa rigueur.
La Cour met enfin en avant un point indispensable à la réussite de la mission portée par la Fondation : « la collecte de ressources est soutenue grâce au soutien d’un public fidèle ». La Fondation compte en effet 73 464 donateurs en 2019. C’est à nos donateurs, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui nous donnent les moyens d’accomplir notre mission, que ce travail de conformité est dédié.
Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.
Arlette ALESSANDRI, Présidente
