LES ACTIONS EN JUSTICE

actions en justice

La Fondation Assistance aux Animaux se bat au quotidien contre la maltraitance et l’abandon notamment grâce à ses 300 enquêteurs de terrain couvrant presque toute la France.

Elle récupère des centaines d’animaux maltraités, retirés à leurs tortionnaires, les réhabilite et les propose à l’adoption afin qu’il puisse avoir la vie qu’il mérite.

Ce combat contre la maltraitance et l’abandon, raison d’être de la Fondation, passe nécessairement par la poursuite des tortionnaires devant les tribunaux afin qu’ils soient sanctionnés.

Ainsi chaque année, la Fondation Assistance aux Animaux dépose une, voir plusieurs, centaine(s) de plainte(s) pour des faits de mauvais traitements, d’actes de cruauté ou encore d’abandon.

Ses avocats spécialisés dans la défense des animaux se battent devant les tribunaux pour obtenir des condamnations exemplaires pouvant aller jusqu’à de la prison ferme, de très fortes amendes, et surtout des interdictions de détenir des animaux.

Des décisions de justice en faveur des animaux

justice animauxToulouse (31) mars 2020

Le prévenu a tué à coups de fusil ses deux chiens enfermés sur le balcon. Le prévenu était jugé pour acte de cruauté envers des animaux et détention d’une arme de catégorie B, il a été condamné 18 mois de prison dont 6 mois ferme avec mandat de dépôt.

justice animauxMarseille (13) décembre 2019

Le prévenu a tué le chien de sa voisine. Âgé de 51 ans et père de 4 enfants, l’homme avait déjà 11 condamnations sur son casier judiciaire et était connu pour semer la terreur dans le voisinage. Il a écopé de deux ans de prison dont un an ferme, une interdiction de détenir un animal et de s’approcher de ses anciens voisins.

justice animauxNice (06) décembre 2019

Cette éleveuse disposait de plus de deux hectares de terrain sur lesquels vivaient quarante-deux chevaux. Ce sont des visiteurs qui ont donné l’alerte, les animaux étaient dans un état pitoyable. La plupart d’entre eux étaient cachectiques, leurs côtes apparentes témoignaient du peu d’attention qui leur était portée. En proie au mauvais temps et aux prédateurs, ces équidés n’avaient aucun abri à disposition. Jugée pour abandon volontaire et maltraitance, la propriétaire de « l’Élevage des Anges » a été reconnue coupable. Elle a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, une interdiction définitive de posséder des chevaux, une interdiction d’exercer son métier d’éleveuse pendant 5 ans, la confiscation des équidés….

justice animauxArgelès-sur-Mer (66) novembre 2019

Les tortionnaires de « Barak », poney de 11 ans, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan ce mercredi pour vol, sévices et cruauté envers un animal.
Cet acte d’une cruauté sans nom s’est déroulé dans la nuit de samedi à dimanche dans un camping d’Argelès-sur-mer où les individus louaient un bungalow.
Ils ont reconnu avoir volé et égorgé le poney dans le but de le manger. Ils ont été condamnés à 4 mois d’emprisonnement et devront verser 7500 € de dommages et intérêts au couple de propriétaires.

justice animauxLisieux (14) octobre 2019

Un homme de 23 ans était jugé au tribunal correctionnel de Lisieux pour sévices graves et actes de cruauté sur un animal.​ ​L’homme qui réside à La Vespière-Friardel, avait acquis un cheval de 20 ans sur LeBonCoin.​ ​L’animal avait été laissé sans eau, sans nourriture et sans soins vétérinaires pendant de longues semaines. Il était décharné et dénutri. Il avait l’abdomen gonflé et souffrait d’une prolifération de vers.​ ​Récupéré par le centre d’accueil de la Fondation Assistance aux Animaux et, malgré les soins de deux vétérinaires et plusieurs perfusions, l’animal est mort de dénutrition manifeste et de multiples infections.

Le tribunal a condamné l’homme à 500 € d’amende. Il devra verser à la Fondation Assistance aux Animaux 600 € pour le préjudice moral et 700 € pour les frais d’avocat.

justice animauxBoulogne-sur-Mer (62) mai 2019

En tout début d’année, l’histoire de « Mowgli » avait touché beaucoup de personnes.
Ce pauvre chien de 3 ans a été sauvé de son enfer le 7 janvier après avoir survécu près de deux mois seul dans un appartement. « Mowgli » est resté prisonnier sans eau ni nourriture : son propriétaire avait quitté l’appartement le laissant derrière lui, livré à lui-même.​ L’homme a été reconnu coupable d’acte d’abandon et a été condamné : interdiction de détenir un animal pendant 10 ans et 1€ à verser aux différentes parties civiles dont la Fondation Assistance aux Animaux.

justice animauxGommerville (76) avril 2019

​M​ercredi 18 septembre, un homme de 33 ans comparaissait devant le tribunal de Chartres pour conduite en état d’ivresse et cruauté envers un animal domestique. Le 11 avril denier, l’individu vraisemblablement alcoolisé avait pris sa voiture pour faire plus de huit kilomètres laissant son chien dehors, sa laisse coincée dans la portière. Tiré sur plusieurs kilomètres, « Tuco » n’a pas survécu à ce supplice.
Le prévenu a déclaré qu’il pensait que son chien était monté dans l’habitacle de sa voiture lorsqu’il a démarré et a prétexté qu’il était dans un état second se souvenant de rien. Un habitant de Gommerville (Haute-Normandie) a pourtant tout vu ! Dans son témoignage, il a précisé qu’il avait vu cet homme arrêter son véhicule, fait sortir son chien et refermé la porte sur sa laisse avant de repartir en trombe.​ ​Lors de l’audience qui s’est tenu le 11 septembre dernier, la procureure de la République avait entre autres requis 6 mois de prison ferme. Le tribunal avait mis sa décision en délibérée avant de rendre sa décision hier, mercredi 18 septembre. Notre avocat présent à Chartres hier est tombé des nues : allant à l’encontre des réquisitions du parquet, le tribunal a condamné le prévenu à seulement 6 mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et à 450 euros d’amende.

justice animauxTarbes (66) Mars 2019

En septembre dernier, le corps sans vie d’un yorkshire a été retrouvé dans une rue du centre-ville de Tarbes.
Il a été éventré par plusieurs coups de couteau en pleine rue devant des passants choqués.​ ​Il a été jugé vendredi 1er mars et notre avocat était sur place pour demander une peine exemplaire et rappeler qu’il ne faut pas faire « abstraction des conditions dans lesquelles cela a été commis ».​ ​Il a écopé de 3 mois de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de 2 ans, avec une obligation de soins pour sa dépendance à l’alcool, et 500€ de dommages et intérêts.

justice animauxRodez (12) février 2019

Il avait cruellement abattu son chien, il est condamné par le tribunal de Rodez a 18 mois de prison ferme et 11000€ de dommages et intérêts​.
Le propriétaire du chien, bien connu des services de police, sera rapidement retrouvé par la gendarmerie. Il déclarera au cours de son audition ne pas avoir eu le choix car son chien devenait  » méchant ». Il aurait donc voulu lui « éviter qu’il ne morde des gens » avant de rajouter « je pensais qu’il était mort sur le coup » ce à quoi le substitut du procureur lui répondra « vos explications me consternent » et rajoutera qu’il avait le « sentiment d’être aux assises devant une telle horreur ».
14 mois de prison ferme avaient préalablement été requis mais le juge ira plus loin, condamnant finalement l’individu à 18 mois de prison ferme, une amende de 11700€ ainsi qu’une interdiction définitive de posséder un animal.

justice animauxSaumur (83) décembre 2018

Le prévenu a jeté le jeune animal par la fenêtre de son appartement du 3ème étage, donnant sur la rue. Le chiot n’est pas mort sur le coup, il agonisait sur la route. L’homme est donc descendu pour l’achever à coups de pied et l’a jeté dans la poubelle.

Il a été condamné à 4 mois de prison ferme, avec l’interdiction définitive de détenir un animal, et 200€ de dommages et intérêts.

justice animauxParis (75) avril 2018

Cela faisait plusieurs mois que « Bella » croupissait dans une minuscule cour jonchée d’excréments et de détritus. ​​Cette pauvre petite puce toute tremblante, cachée sous les déchets dans un coin de sa petite prison de béton, attendait sagement que quelqu’un s’intéresse enfin à elle.Notre avocat, sur place, s’est fait la voix de cette innocente. Son propriétaire a été reconnu coupable et a été condamné :​ ​interdiction définitive de détenir un animal​, ​confiscation de la chienne « Bella » et remise définitive au profit de FAA​, ​6 mois de prison avec sursis​, ​150 € de dommages et intérêts​, ​350 € d’amende​.​

justice animauxMaisons (14) février 2014

Ce chasseur avait abattu les deux chiens de son voisin. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de destruction volontaire d’un animal domestique et l’a condamné à 1600€, et un an de retrait du permis de chasse.

justice animauxBayeux (14) janvier 2015

Le prévenu avait volontairement abandonné son chien, le laissant attaché à un arbre dans les bois. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits d’abandon volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou captif, et condamné à 300€ d’amende et la confiscation de l’animal au profit de la Fondation Assistance aux Animaux.

justice animauxCharenton le Pont (94) avril 2014

Les prévenus étaient accusés d’avoir détenu un chien dans une cage de transport sur leur balcon. Le tribunal les a reconnus coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 1650€ d’amendes et de dommages-intérêts et à la confiscation de l’animal au profit de la Fondation Assistance aux Animaux.

justice animauxBrignoles (83) mai 2014

Ce chasseur avait abattu les deux chiens de son voisin. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de destruction volontaire d’un animal domestique et l’a condamné à 1600€, et un an de retrait du permis de chasse.

justice animauxViessoix (14) juin 2010

Le prévenu détenait deux chevaux dans un pré marécageux, sans abris, avec une clôture de barbelés. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 400€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxMaisons (14) février 2014

Le prévenu avait laissé ses bovins sur une pature sans herbe, sans abris, ses derniers se trouvant embourbés et pour certains dans l’impossibilité de se mouvoir.Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements, et condamné à 250€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxFere Champenoise (51) janvier 2011

Le prévenu avait laissé sans nourriture, eau, soins sa jument et son chien qui ont frôlé la mort. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de privation de nourriture ou d’abreuvement et de soin à un animal domestique et condamné à 4400€ d’amende et de dommages-intérêts ainsi qu’à la confiscation des animaux.

justice animauxAllery (80) octobre 2013

Le prévenu, candidat de « l’amour est dans le pré » avait laissé agonisé des jours durant un cheval dans son pré, le recouvrant intégralement d’une bâche tenue pas 4 pneus alors qu’il vivait encore. Découvert toujours vivant le lendemain, le cheval a été euthanasié par un vétérinaire dépêché sur place. Le tribunal l’a reconnu coupable d’abandon volontaire d’animal domestique et l’a condamné à 900€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxBrest (29) septembre 2013

Le prévenu avait jeté un sac lesté de pierre contenant trois furets vivants dans les eaux du port avant de prendre la fuite. Les trois animaux sont morts noyés. Le tribunal l’a reconnu coupable d’acte de cruauté et l’a condamné à 2 mois de prison avec sursis, une interdiction de détenir des animaux durant 5 ans, 2050€ d’amendes et de dommages-interets.

justice animauxVire (14) février 2014

Le prévenu avait laissé son cheptel de bovin à l’abandon conduisant à la mort par privation d’une partie des bovins. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 900€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxMarcillat en Cambraille (03) avril 2012

La prévenu exerçait clandestinement l’élevage de chien dans des conditions scandaleuses (chien détenus dans des caves…).Le tribunal la reconnu coupable de mauvais traitement par professionnel et travail dissimulé et l’a condamné à la confiscation des chien saisis, l’interdiction d’exercer une activité d’élevage pendant 5 ans, 5050 € d’amende et de dommages-intérêts.

La Fondation se bat au quotidien pour que les auteurs de sévices sur les animaux soient condamnés par la justice afin de limiter la récidive.

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