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LES ACTIONS EN JUSTICE

actions en justice

La Fondation Assistance aux Animaux se bat au quotidien contre la maltraitance et l’abandon notamment grâce à ses 300 enquêteurs de terrain couvrant presque toute la France.

Elle récupère des centaines d’animaux maltraités, retirés à leurs tortionnaires, les réhabilite et les propose à l’adoption afin qu’il puisse avoir la vie qu’il mérite.

Ce combat contre la maltraitance et l’abandon, raison d’être de la Fondation, passe nécessairement par la poursuite des tortionnaires devant les tribunaux afin qu’ils soient sanctionnés.

Ainsi chaque année, la Fondation Assistance aux Animaux dépose une, voir plusieurs, centaine(s) de plainte(s) pour des faits de mauvais traitements, d’actes de cruauté ou encore d’abandon.

Ses avocats spécialisés dans la défense des animaux se battent devant les tribunaux pour obtenir des condamnations exemplaires pouvant aller jusqu’à de la prison ferme, de très fortes amendes, et surtout des interdictions de détenir des animaux.

Des décisions de justice en faveur des animaux

justice animauxBayeux (14) janvier 2015

Le prévenu avait volontairement abandonné son chien, le laissant attaché à un arbre dans les bois. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits d’abandon volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou captif, et condamné à 300€ d’amende et la confiscation de l’animal au profit de la Fondation Assistance aux Animaux.

justice animauxCharenton le Pont (94) avril 2014

Les prévenus étaient accusés d’avoir détenu un chien dans une cage de transport sur leur balcon. Le tribunal les a reconnus coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 1650€ d’amendes et de dommages-intérêts et à la confiscation de l’animal au profit de la Fondation Assistance aux Animaux.

justice animauxBrignoles (83) mai 2014

Ce chasseur avait abattu les deux chiens de son voisin. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de destruction volontaire d’un animal domestique et l’a condamné à 1600€, et un an de retrait du permis de chasse.

justice animauxViessoix (14) juin 2010

Le prévenu détenait deux chevaux dans un pré marécageux, sans abris, avec une clôture de barbelés. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 400€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxMaisons (14) février 2014

Le prévenu avait laissé ses bovins sur une pature sans herbe, sans abris, ses derniers se trouvant embourbés et pour certains dans l’impossibilité de se mouvoir.Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements, et condamné à 250€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxFere Champenoise (51) janvier 2011

Le prévenu avait laissé sans nourriture, eau, soins sa jument et son chien qui ont frôlé la mort. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de privation de nourriture ou d’abreuvement et de soin à un animal domestique et condamné à 4400€ d’amende et de dommages-intérêts ainsi qu’à la confiscation des animaux.

justice animauxAllery (80) octobre 2013

Le prévenu, candidat de « l’amour est dans le pré » avait laissé agonisé des jours durant un cheval dans son pré, le recouvrant intégralement d’une bâche tenue pas 4 pneus alors qu’il vivait encore. Découvert toujours vivant le lendemain, le cheval a été euthanasié par un vétérinaire dépêché sur place. Le tribunal l’a reconnu coupable d’abandon volontaire d’animal domestique et l’a condamné à 900€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxBrest (29) septembre 2013

Le prévenu avait jeté un sac lesté de pierre contenant trois furets vivants dans les eaux du port avant de prendre la fuite. Les trois animaux sont morts noyés. Le tribunal l’a reconnu coupable d’acte de cruauté et l’a condamné à 2 mois de prison avec sursis, une interdiction de détenir des animaux durant 5 ans, 2050€ d’amendes et de dommages-interets.

justice animauxVire (14) février 2014

Le prévenu avait laissé son cheptel de bovin à l’abandon conduisant à la mort par privation d’une partie des bovins. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de mauvais traitements et condamné à 900€ d’amende et de dommages-intérêts.

justice animauxMarcillat en Cambraille (03) avril 2012

La prévenu exerçait clandestinement l’élevage de chien dans des conditions scandaleuses (chien détenus dans des caves…).Le tribunal la reconnu coupable de mauvais traitement par professionnel et travail dissimulé et l’a condamné à la confiscation des chien saisis, l’interdiction d’exercer une activité d’élevage pendant 5 ans, 5050 € d’amende et de dommages-intérêts.

 

La Fondation se bat au quotidien pour que les auteurs de sévices sur les animaux soient condamnés par la justice afin de limiter la récidive.

 

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