Pour rappel, le 10 avril dernier, le Préfet de l’Aveyron Charles Giusti, avait pris un arrêté relatif à la protection des troupeaux dans le département. Cet arrêté autorisait la destruction (« l’abattage ») des chiens errants qui pourraient présenter un risque pour les élevages Aveyronnais.
Saisi par plusieurs associations de protection animale, dont la Fondation Assistance aux Animaux, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu cet arrêté.
L’instance considère qu’il représente « une atteinte suffisamment grave aux intérêts défendus par les associations requérantes, à savoir notamment la protection et la défense des animaux » et que « les buts poursuivis sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée« .
« Ce jour, le tribunal administratif de Toulouse, dans le cadre d’une procédure en référé portée par deux associations, a suspendu l’exécution de l’arrêté en objet ‘jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité' », précise la préfecture.
