Vente d’animaux sur les vide greniers, marchés ou brocantes, que dit la loi ?

Perruches en cage

Avec les beaux jours arrive la saison des brocantes et vide-greniers. Un bon moyen d’offrir une seconde vie à des objets que l’on n’utilise plus. Malheureusement, d’aucuns se servent de ces événements pour revendre leurs animaux, ou les portées non voulues… Ce qui est strictement interdit par la loi ! Alors que dit la législation ? Que faire face à un tel constat ?

Sur un échantillon de 10 brocantes/braderies et vide-greniers effectués en région parisienne sur 2 week-end, la Fondation a pu constater et faire cesser la vente d’animaux sur 6 d’entre elles.
Il s’agit le plus souvent d’oiseaux en cage, et de petits animaux tels que des lapins et des Nacs, mais aussi de chatons ou autres animaux de compagnie. Mais nous avons aussi pu constater la présence d’autres espèces telles que des phasmes ou encore des tortues (espèces protégées).

Pourtant la loi est claire, l’ordonnance du 15 juin 2000, précise dans son article 7 : La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Lapins en cage

 Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d’animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.

Dans ce cas, la personne qui propose des animaux à la vente doit être en mesure de présenter la dérogation officielle qui lui aurait été fournie.

La vente d’animaux est par contre autorisée dans les événements qui y sont expressément consacrés (Foire du lapin – Exposition d’animaux… ) sous réserve que l’organisateur ait effectué une déclaration préalable à l’événement au préfet du département et qu’il veille à la mise en place et à l’utilisation, lors de cette manifestation, d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Sans quoi, l’organisateur engage sa responsabilité civile et pénale.

Alors, que faire si au cours d’un vide grenier vous tombez sur des animaux exposés et destinés à la vente ? D’abord prévenir l’organisateur, puis faire constater les faits par la Police municipale (toujours présente lors des brocantes). Généralement, un rappel de la législation suffit à faire cesser l’infraction.

A noter : S’il s’agit d’espèces protégées, et/ou si les animaux semblent en mauvais état (maigres, malades, déshydratés) ou sont mal détenus (exposés au soleil, cage sale, absence d’eau, de nourriture) il sera alors nécessaire de faire constater les faits par la Police Nationale afin de procéder à la saisie des animaux ainsi exposés. Contactez la Fondation Assistance aux Animaux qui vous indiquera la marche à suivre, prendra en charge les animaux et déposera plainte contre leur détenteur.

On ne le dira jamais assez, les animaux ne sont pas des objets. Les foires, braderies et autres brocantes sont des lieux conviviaux. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour monnayer la vie d’êtres vivants.