Les animaux avaient été retrouvés enfermés dans des cages exiguës, sans ventilation, au milieu d’une forte accumulation d’excréments.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a rendu son délibéré ce mardi concernant l’affaire d’un élevage du Val-d’Oise (95) où la Fondation Assistance aux Animaux est intervenue en juin 2023.
Accompagnées de la DDPP et de la gendarmerie, nos équipes avaient pris en charge une trentaine de chiens présents sur les lieux.
Les animaux avaient été retrouvés enfermés dans des cages exiguës, sans ventilation, au milieu d’une forte accumulation d’excréments.
Ils ont été saisis par la Fondation Assistance aux Animaux !
Depuis cette saisie, les animaux ont tous été placés en familles d’accueil.
L’éleveur a été reconnu coupable de placement d’un animal dans un habitat cause de souffrance, privation de nourriture et de soins, ainsi qu’abandon.
Le tribunal a prononcé les peines suivantes :
- 6 mois de prison avec sursis ;
- 4 000 € d’amende ;
- Interdiction d’élever des animaux pendant 5 ans ;
- Confiscation définitive des chiens au profit de la Fondation.
En l’absence d’exécution provisoire ordonnée par le tribunal, un éventuel recours de la part du mise en cause suspendrait l’application de ces peines jusqu’à un nouveau jugement devant la Cour d’appel.
Nous nous tenons prêts à suivre ce dossier jusqu’au bout pour garantir la mise à l’abri définitive de ces chiens.
