Fin d’un calvaire : la Fondation Assistance aux Animaux obtient justice pour les chiens d’un élevage du Bourbonnais

Moulins, le 16 octobre 2025. Le Tribunal Judiciaire a rendu son jugement définitif dans l’affaire des « mauvais traitements » infligés aux chiens d’un élevage situé dans le bocage bourbonnais. Une décision qui marque une victoire significative pour la Fondation et, surtout, une nouvelle vie pour des dizaines de chiens sauvés.

L’affaire, qui a débuté par une intervention de nos équipes en ce début d’année, a révélé l’existence d’un véritable élevage-usine où des animaux vivaient confinés dans l’obscurité, sans les soins élémentaires ni l’affection dont tout être vivant a besoin. Au total, plus d’une trentaine de chiens ont été sortis de cet enfer et accueillis dans nos refuges du sud de la France, où ils ont commencé leur long chemin vers la reconstruction.

Le procès, qui s’est tenu le 17 septembre, a mis en lumière l’ampleur de la maltraitance dans cette affaire. L’éleveuse, diplômée depuis 2005 et active depuis 20 ans, avait pourtant été alertée à plusieurs reprises par les services vétérinaires. Malgré ces avertissements et un casier judiciaire déjà entaché de condamnations liées au non-respect de la réglementation animale, elle avait laissé son élevage dégénérer, passant d’une quarantaine à 115 chiens en six ans. Elle a finalement admis s’être « laissée dépasser » et avoir « mal géré » son activité.

La Fondation Assistance aux Animaux, seule partie civile, a plaidé avec force la gravité des faits : non-respect des normes d’élevage, privation d’eau et de nourriture, conditions sanitaires désastreuses ayant entraîné des maladies comme la giardiose, et un confinement permanent dans l’obscurité. Des mauvais traitements qui dépassent largement la simple contravention. 

Le Tribunal a finalement déclaré l’éleveuse coupable de « mauvais traitements commis par un professionnel ». Les sanctions prononcées ont été les suivantes :

• 3 000 euros d’amende.
• Interdiction d’exercer toute activité professionnelle liée aux animaux pendant 5 ans.
• Confiscation de tous les animaux et remise avec exécution provisoire à la Fondation Assistance aux Animaux.
• Des amendes supplémentaires pour divers manquements : 2x 135 euros pour élevage sans suivi sanitaire, 2x 50 euros pour privation de nourriture, 135 euros pour élevage sans règlement sanitaire conforme, et 135 euros pour tenue non conforme des registres.

Sur le plan civil, l’éleveuse devra verser à la FAA 12 603 euros au titre du préjudice matériel (notamment les frais vétérinaires engagés pour la prise en charge des animaux) et 1 200 euros pour le remboursement des frais d’avocat.

Malgré une décision qui place définitivement à l’abri les chiens qu’elle a sauvé, la Fondation regrette que son préjudice moral n’ait pas été reconnu et qu’aucune interdiction de détenir des animaux n’ait été prononcée à l’encontre de la prévenue.