CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « présentes CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Internet www.fondationassistanceauxanimaux.org (ci-après le « Site »), par la Fondation Assistance aux Animaux (ci-après la « Fondation ») auprès des internautes naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des  présentes CGU par les Utilisateurs.

Pour toute question ou réclamation, la Fondation peut être contactée aux coordonnées ci-après ou via le formulaire de contact mis à disposition des Utilisateurs en suivant ce lien.

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la Fondation Assistance aux Animaux, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 311 642 342.

La Fondation est reconnue d’utilité publique depuis un décret en date du 14 mars 1989. Son siège social est situé au 23, avenue de la République – 75011 Paris. Elle a pour objet de propager, notamment parmi la jeunesse, la connaissance et le respect de la vie animale et d’assurer par tous les moyens à sa portée dans le cadre des lois et règlements en vigueur la défense et la protection des animaux, tant domestiques que sauvages, pour leur épargner toute souffrance.

Tél : 01 39 49 18 18

Email : [contact@fondationassistanceauxanimaux. org]

Le directeur de publication en charge du contenu éditorial du Site de la Fondation est

[Arlette ALESSANDRI].

Les Utilisateurs peuvent prendre contact avec la Fondation aux coordonnées précitées pour toutes questions concernant la navigation sur le Site.

L’hébergeur du Site est OVH, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann Roubaix – 59100 Roubaix.

Tél : 1007 ou 09 72 10 10 07

ACCES AU SITE

Le Site est conçu pour être accessible 7j/7 et 24h/24. La Fondation fait ses meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer aux Utilisateurs l’accessibilité du Site mais se réserve le droit de bloquer l’accès au Site, à tout moment, pour des durées indéterminées et quel que soit le motif, notamment pour maintenance ou actualisation des données du Site.

La Fondation ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par l’Utilisateur, ou des tierces parties, du fait de l’indisponibilité du Site, et notamment des coupures liées aux activités de l’hébergeur ou des défaillances des services de télécommunication.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet et dans le cadre de son obligation de moyens.

Les modalités d’accès au Site et les services et modules présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales et de son fournisseur d’accès, les possibilités d’utilisation du Site et de ses modules, notamment le module de don en ligne ou le module de recrutement.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation et l’utilisation du Site dans de bonnes conditions et dans le respect des présentes CGU.

CONTENU DU SITE ET SERVICES FOURNIS

Le Site est conçu pour donner des informations aux Utilisateurs sur les différentes activités et actualités de la Fondation notamment.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’Utilisateur peut consulter les actualités de la Fondation et de ses interventions dans le domaine du sauvetage d’animaux. Certaines publications peuvent montrer des images susceptibles de heurter la sensibilité du public. Ces images sont nécessaires pour dénoncer les mauvais traitements aux animaux et illustrer efficacement les activités de secours et de sauvetage d’animaux. La Fondation recommande que la navigation du jeune public sur le Site soit accompagnée par des adultes.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut trouver des informations sur les différentes structures dédiées aux animaux, proposées ou animées par la Fondation ou des personnes morales tierces, liées à la Fondation ou non, telles que :

• Refuges

• Dispensaires

• Maisons de retraite

• Centre d’accueil

• Ferme pédagogique

Chacune de ces rubriques donne accès aux coordonnées géographiques et téléphoniques des diverses structures. La Fondation actualise régulièrement ces données dans le cadre de son obligation de moyens. La Fondation invite les Utilisateurs à lui adresser leurs questions pour confirmer les liens entre les structures présentées et celle-ci et à contacter les structures pour obtenir confirmation des horaires d’ouverture.

La navigation sur le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance d’informations sur la Fondation et son histoire, ainsi que sur les services proposés par celle-ci ou ses différentes structures. L’Utilisateur peut s’informer dans les domaines suivants : adoption d’un animal, devenir famille d’accueil, parrainage d’un animal, soins et accueil des animaux, éducation et découverte du milieu rural, bénévolat dans le domaine des soins aux animaux, sauvetages des animaux, enquêtes et actions en justice menées par la Fondation, droits des animaux…

La Fondation fait ses meilleurs efforts en ce qui concerne la véracité et la mise à jour des informations (actualités, coordonnées, chiffres, statistiques…) présentées sur son Site. Elle ne pourra néanmoins être tenue pour responsable dans le cas où une information se révèlerait incomplète ou inexacte et remercie les Utilisateurs de leur contribution, correction ou commentaire à cet égard.

DONS EN LIGNE

Conformément à la loi, la Fondation peut notamment être financée par des dons. Il est rappelé que la Fondation poursuit un but d’intérêt général et que les dons qu’elle reçoit interviennent pour lui permettre de réaliser son objet statutaire, rappelé au début des présentes CGU.

L’Utilisateur à la possibilité de réaliser un don en ligne à la Fondation en se rendant, via des onglets « Soutenez nos actions » ou « Faire un don » ou directement sur le module accessible à l’adresse https://jesoutiens.fondationassistanceauxanimaux.org/dons/~mon-don/.

Le don réalisé en ligne est ponctuel et effectué en euros. Il peut concerner des montants de 5, 10, 25, 50, 100, 150, 200 euros ou un montant libre.

Le paiement sécurisé se fait par carte bancaire. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées dans les systèmes informatiques de la Fondation.

En validant le paiement, l’Utilisateur reconnaît qu’il a la capacité de disposer de son argent, qu’il agit librement et manifeste son intention libérale irrévocable sans rechercher de contrepartie. L’Utilisateur est responsable de sa décision d’effectuer un don.

Une fois le paiement validé en ligne, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de paiement à l’adresse mail indiquée au moment du paiement du don. Les coordonnées complétées par l’Utilisateur sont indispensables pour que la Fondation puisse envoyer le reçu fiscal.

La Fondation délivrera par mail à l’Utilisateur, dans un délai de 30 jours, une attestation de paiement de don afin de permettre à ce dernier de bénéficier de réduction d’impôt dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

La Politique de confidentialité renseigne également l’Utilisateur sur le traitement de ses données personnelles et de ses données bancaires.

Afin de faciliter la transmission du reçu fiscal, l’Utilisateur s’engage à informer la Fondation de tout changement de coordonnées par écrit à l’adresse mail suivante [contact@fondationassistanceauxanimaux. org]. L’absence d’information décharge la Fondation de toute responsabilité concernant la transmission du reçu fiscal.

Ce don en ligne se distingue des dons pouvant être réalisés dans le cadre du parrainage, des donations de son vivant ou des legs, et pour lesquels l’Utilisateur pourra trouver des informations sur le Site aux rubriques dédiées et auprès de la Fondation.

Pour toutes questions, l’Utilisateur peut contacter la Fondation aux coordonnées indiquées au début des présentes CGU.

OFFRES D’EMPLOI et RECRUTEMENT

La Fondation propose des offres d’emploi et un module de postulation en ligne à la suite de chaque annonce. Les modalités de postulation sont régies par la Politique de confidentialité.

La Fondation se réserve le droit, à son entière discrétion, de donner suite ou non aux candidatures déposées en ligne ou reçues par un autre moyen.

LIENS VERS LES RESEAUX SOCIAUX ANIMES PAR LA FONDATION et PARTAGE PAR EMAIL

La Fondation met à disposition des liens vers les pages qu’elle anime sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, Youtube, Linkedin…) et une possibilité de partager certains contenus proposés sur le Site sur des réseaux sociaux ou par courriel.

Les Utilisateurs reconnaissent que seuls les contenus comprenant un onglet de partage direct sont concernés par cette faculté et que ces partages doivent être effectués dans le respect des présentes CGU, et notamment des clauses de propriété intellectuelle, et dans le respect des Conditions Générales de chacun des réseaux sociaux concernés.

La Fondation ne pourra pas être tenue pour responsable des mauvaises utilisations des contenus qu’elle propose.

CONTENUS DE TIERS et LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES OU PAGES WEB DE TIERS

La Fondation met à disposition des informations provenant de tiers et propose éventuellement des liens vers d’autres sites ou des pages de réseaux sociaux tiers. La Fondation ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et pages de réseaux sociaux de tiers ou de l’usage qui pourrait en être fait par les Utilisateurs. La Fondation n’est pas non plus responsable de la disponibilité de ces contenus de tiers.

L’existence de contenus de tiers et liens vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu, ni des opinions ou recommandations formulées par des tiers, par la Fondation.

La Fondation recommande aux Utilisateurs de contacter la Fondation aux coordonnées indiquées au début des présentes CGU pour signaler les contenus et liens externes morts ou illicites. Elle effacera, si nécessaire et après vérification, les contenus et liens en cause

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Fondation est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les différents éléments de sa communication, contenus, textes, commentaires, photographies, vidéos, marques, logos, charte graphique, données, bases de données, conditions générales, politiques de confidentialité et autres créations apparaissant sur son Site ou sur les pages des réseaux sociaux qu’elle anime.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle des éléments précités, sans l’autorisation de la Fondation est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment de copier, extraire, reproduire, représenter, diffuser, vendre, publier, exploiter, modifier, de quelque manière que ce soit et diffuser sous quelque format que ce soit, sous forme électronique ou autres, le contenu du Site ou les informations présentes sur le Site, en France et à l’étranger, sans l’autorisation de la Fondation.

L’Utilisateur s’interdit également de mettre à disposition du public des liens pointant vers le site de la Fondation ou vers le contenu du Site, sur des pages ou sites extérieurs, réseaux sociaux ou autres supports, sans l’autorisation de la Fondation.

La violation de ces articles soumet l’Utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le Site http://www.fondationassistanceauxanimaux.org/contact/. La Fondation se réserve le droit de les modifier sans autres formalités que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.

L’Utilisateur s’engage à consulter les présentes CGU à chaque nouvelle visite du Site, la poursuite de la navigation valant adhésion pleine, entière et sans réserves aux CGU modifiées.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition un Site au contenu de bonne qualité mais elle n’offre pas d’autres garanties que l’existence matérielle du Site.

L’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels ayant pour cause, fondement ou origine, l’usage du Site, par lui-même ou par toute personne autorisée par lui, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse.

La Fondation se réserve le droit de prendre toute mesure à préserver ses intérêts et assurer l’exécution des présentes CGU. Elle se réserve le droit de poursuivre tout usage du Site, ou d’un élément issu de celui-ci, non conforme aux présentes CGU ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de la Fondation.

Dans le cas où la responsabilité de la Fondation serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir la Fondation contre toute condamnation prononcée à son encontre.

FORCE MAJEURE

La force majeure suspend toutes les obligations de la Fondation au regard de l’utilisation du Site ou de l’un de ses modules (don en ligne notamment). La Fondation ne sera pas tenue pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, si cette défaillance ou le retard d’exécution dépend de causes indépendantes de sa volonté, d’actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage, limites de logiciels ou défaillance des services de télécommunication ou de mesures gouvernementales.

NULLITE ET AUTONOMIE DES CLAUSES DES PRESENTES CGU

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être déclarées inapplicables ou annulées pour quelque cause que ce soit, cela ne mettrait pas en cause la validité de l’ensemble des autres dispositions des CGU. Les effets d’une telle annulation ne se produiront qu’à compter du jour où la décision constatant ou prononçant cette nullité aura acquis le caractère définitif de l’autorité de la chose jugée. Le fait pour la Fondation de ne pas invoquer l’une quelconque des conditions des CGU ou de ne pas se prévaloir de sa violation ou inexécution, ne constitue pas une renonciation au bénéfice de cette condition.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige concernant la validité, l’application ou l’interprétation de ces CGU, sera porté devant le Tribunal français compétent.