{"id":349,"date":"2016-07-21T11:05:14","date_gmt":"2016-07-21T09:05:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fondationassistanceauxanimaux.org\/actu\/?p=349"},"modified":"2016-09-20T21:12:48","modified_gmt":"2016-09-20T19:12:48","slug":"rapport-de-la-cour-comptes-reponse-de-la-fondation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fondationassistanceauxanimaux.org\/actu\/rapport-de-la-cour-comptes-reponse-de-la-fondation-349\/","title":{"rendered":"Rapport Cour des Comptes <\/br> R\u00e9ponse de la Fondation"},"content":{"rendered":"

COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE DU 21 JUILLET 2016<\/strong><\/p>\n

La Fondation Assistance aux Animaux est une fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique par d\u00e9cret en date du 14 mars 1989. Premi\u00e8re fondation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cause animale sur le plan historique, elle est issue de la fusion de plusieurs structures associatives.<\/p>\n

Forte de l\u2019ADN grav\u00e9 dans son objet statutaire\u00a0: \u00ab\u00a0propager la connaissance et le respect de la vie animale, et assurer par tous les moyens \u00e0 sa port\u00e9e (\u2026) la d\u00e9fense et protection des animaux, tant domestiques que sauvages, et leur \u00e9pargner toute souffrance<\/em>\u00a0\u00bb, son action ne serait pas possible sans la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public qui constitue 96% de ses ressources.<\/p>\n

Reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique et faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, la Fondation Assistance aux Animaux est soumise au contr\u00f4le de la Cour des comptes, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres organismes du secteur associatif, et elle a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le portant sur les exercices 2011 \u00e0 2014.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 assist\u00e9e par Monsieur le B\u00e2tonnier Philippe-Henri Dutheil du Cabinet d\u2019avocats Ernst & Young (EY Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats).<\/p>\n

Elle a pris connaissance avec la plus grande attention du rapport de la Cour qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9.<\/p>\n

Certaines observations, notamment celles relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9, sont manifestement disproportionn\u00e9es.<\/p>\n

\n

En tout \u00e9tat de cause et contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9 par la presse, la d\u00e9claration de non-conformit\u00e9 prononc\u00e9e par la Cour n\u2019entraine en aucun cas la perte de la reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique. Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de la capacit\u00e9 de la Fondation \u00e0 recevoir des dons et legs et \u00e0 \u00e9mettre des re\u00e7us fiscaux.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans ces circonstances, la Fondation souhaite s\u2019adresser \u00e0 ses 69\u00a0000 donateurs et rappeler avec force que le bien-\u00eatre des animaux est au c\u0153ur de sa vocation et son objectif constant.<\/p>\n

La Fondation se r\u00e9jouit de voir ses fondamentaux reconnus.<\/p>\n

Ainsi, la Cour des comptes a pu souligner la qualit\u00e9 de l\u2019accueil et des soins prodigu\u00e9s aux animaux \u00ab\u00a0les \u00e9tablissements sont propres, les animaux sont bien trait\u00e9s, leur nourriture est saine et \u00e9quilibr\u00e9e, les animaux malades sont isol\u00e9s et soign\u00e9s, les enclos, niches ou cages sont adapt\u00e9s \u00e0 la taille des animaux, ils sont isol\u00e9s du public, et le personnel est qualifi\u00e9 et en nombre suffisant\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

La Fondation, qui a toujours accord\u00e9 une grande importance aux qualit\u00e9s de son personnel animalier, se satisfait de voir constater et souligner par la Cour des comptes le d\u00e9vouement et la comp\u00e9tence de son personnel \u00ab\u00a0la gestion des \u00e9tablissements accueillant ou soignant des animaux est assur\u00e9e par un personnel comp\u00e9tent\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0motiv\u00e9 et attentif au bien-\u00eatre des animaux\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Elle se f\u00e9licite enfin de voir reconnue par la Cour la rigueur avec laquelle sont g\u00e9r\u00e9s les dons et les legs issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. La Cour \u00e9nonce ainsi dans son rapport s\u2019agissant d\u2019une part, des dons per\u00e7us que \u00ab la recherche et le traitement des dons, qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s du tiers des ressources annuelles de la Fondation, sont satisfaisants\u00a0\u00bb<\/em> et d\u2019autre part, des legs r\u00e9colt\u00e9s qu\u2019ils \u00ab font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une gestion rigoureuse\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Concernant les recommandations formul\u00e9es par la Cour quant aux appels \u00e0 dons, la Fondation entend pr\u00e9ciser la strat\u00e9gie financi\u00e8re prudentielle qu\u2019elle a choisi de mettre en place.<\/p>\n

Une fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique se caract\u00e9rise notamment par un imp\u00e9ratif\u00a0: sa vocation p\u00e9renne. Cet imp\u00e9ratif se traduit au moment de sa cr\u00e9ation par la constitution d\u2019une dotation intangible et tout au long de sa vie dans le cadre de la politique financi\u00e8re qu\u2019elle doit mettre en place.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 l\u2019aune de cet imp\u00e9ratif que la strat\u00e9gie financi\u00e8re de la Fondation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie avec un seul objectif\u00a0: garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de ses actions au b\u00e9n\u00e9fice de la cause animale.<\/p>\n

En bon gestionnaire, la Fondation a d\u2019une part, privil\u00e9gi\u00e9 les meilleurs placements, conserv\u00e9 des biens immobiliers l\u00e9gu\u00e9s et non d\u00e9di\u00e9s et affect\u00e9 une partie de ses ressources issues de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immeubles de rapport. Cette volont\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aux donateurs dans le cadre du rapport moral qu\u2019elle publie chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Ces investissements constituent une \u00e9tape interm\u00e9diaire, en vue de r\u00e9aliser les missions sociales de protection de la cause animale port\u00e9es par la Fondation gr\u00e2ce, notamment, aux revenus issus des immeubles de rapport acquis. Ainsi, la volont\u00e9 des donateurs a toujours \u00e9t\u00e9 scrupuleusement respect\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la finalit\u00e9 de toutes ces d\u00e9cisions est de financer des actions au seul b\u00e9n\u00e9fice de la cause animale.<\/p>\n

La Fondation a d\u2019autre part, choisi de renforcer le montant de ses r\u00e9serves afin de pallier les difficult\u00e9s qui pourraient survenir d\u00e8s lors que les dons et legs sont par essence al\u00e9atoires.<\/p>\n

Dans une situation de crise \u00e9conomique ou financi\u00e8re majeure, comme celle qu\u2019ont connu plusieurs de nos voisins, la Gr\u00e8ce et l\u2019Espagne notamment, seules des r\u00e9serves et un patrimoine immobilier cons\u00e9quents permettent en effet d\u2019\u00e9viter ce que ces pays ont connu\u00a0: l\u2019asphyxie des associations caritatives, la fermeture des \u00e9tablissements de protection animale et la remise des animaux \u00e0 la rue.<\/p>\n

La Fondation ouvrira tr\u00e8s prochainement, gr\u00e2ce aux r\u00e9serves constitu\u00e9es, de nouveaux dispensaires, et son objectif \u00e0 moyen terme est de soigner en tous lieux les animaux dont les propri\u00e9taires sont d\u00e9munis de ressources.<\/p>\n

La construction du Compte d\u2019emploi des ressources (CER) est un sujet particuli\u00e8rement technique qui suscite de nombreux d\u00e9bats entre sp\u00e9cialistes du secteur, notamment au sein m\u00eame de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, et certains \u00e9l\u00e9ments de ce compte sont loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Certaines des positions techniques retenues par la Cour peuvent \u00eatre d\u00e9battues. La Fondation a n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre un certain nombre de ses recommandations, notamment la mise en ligne du CER sur son site Internet. Les autres seront prises en compte sur les prochains exercices.<\/p>\n

Mais il faut bien savoir que les comptes annuels de la Fondation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et contr\u00f4l\u00e9s par deux des plus grands cabinets internationaux d\u2019audit expertise et commissariats aux comptes, ceux qu\u2019on appelle les Big Four, qui totalisent \u00e0 eux deux plus de 400\u00a0000 experts et collaborateurs dans le monde.<\/p>\n

Autant dire que ce sont des professionnels reconnus, dont les avis font autorit\u00e9 dans les plus grandes instances internationales.<\/p>\n

Et l\u2019un d\u2019eux a, en sa qualit\u00e9 de commissaire aux comptes, depuis toujours et cette ann\u00e9e encore, certifi\u00e9 sans aucune r\u00e9serve les comptes de la Fondation Assistance aux Animaux.<\/p>\n

Il fallait le rappeler pour que les choses soient relativis\u00e9es.<\/p>\n

Quant \u00e0 la gouvernance et la gestion de la Fondation, il faut souligner que les Minist\u00e8res (int\u00e9rieur, finances, agriculture, environnement) qui si\u00e8gent \u00e0 son Conseil d\u2019administration en qualit\u00e9 de membres de droit b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative et ont d\u00e8s lors pleinement pris part \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions adopt\u00e9es par la Fondation, notamment en ce qui concerne sa strat\u00e9gie financi\u00e8re.<\/p>\n

Sur les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, il faut pr\u00e9ciser que les cas de figure envisag\u00e9s n\u2019ont en aucun cas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judiciables \u00e0 la Fondation, et que la Cour n\u2019a relev\u00e9 aucun d\u00e9tournement de fonds.<\/p>\n

La Fondation conteste formellement l\u2019affirmation de la Cour selon laquelle des d\u00e9penses auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sans lien avec l\u2019objet social, en particulier pour financer des frais de d\u00e9placement.<\/p>\n

Elle affirme avec force que les frais de d\u00e9placement qui ont fait l\u2019objet de remboursement sur la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e sont tous intervenus \u00e0 l\u2019occasion de la visite par ses dirigeants administrateurs ou salari\u00e9s de ses diff\u00e9rents \u00e9tablissements ou de transferts d\u2019animaux d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

La Fondation souhaite par ailleurs mettre en exergue l\u2019existence d\u2019un guide de proc\u00e9dures et contr\u00f4les internes, impliquant notamment l\u2019intervention d\u2019un des plus grands cabinets d\u2019expertise comptable, expert reconnu pour sa comp\u00e9tence et la qualit\u00e9 de son travail. Si les donn\u00e9es des diff\u00e9rents \u00e9tablissements de la Fondation Assistance aux Animaux n\u2019ont effectivement pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9mat\u00e9rialisation informatique, cela n\u2019emp\u00eache pas pour autant les comptes annuels de donner une image fid\u00e8le de la Fondation.<\/p>\n

La Fondation entend enfin pr\u00e9ciser certaines circonstances qui ont entour\u00e9 ce contr\u00f4le. La Cour fait en effet r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 plusieurs reprises dans son rapport aux dires d\u2019un ancien salari\u00e9, d\u00e9j\u00e0 lourdement condamn\u00e9. De toute \u00e9vidence, les propos all\u00e9gu\u00e9s par cette personne ont pour seul objectif de d\u00e9savouer son ancien employeur. En cons\u00e9quence, aucun cr\u00e9dit ne saurait \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

En conclusion, la Fondation Assistance aux Animaux remercie ses amis fid\u00e8les de la confiance qu\u2019ils lui ont t\u00e9moign\u00e9e depuis maintenant pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle, confiance sans laquelle rien n\u2019aurait pu \u00eatre fait, et elle les assure que l\u2019essentiel a \u00e9t\u00e9 et sera toujours pr\u00e9serv\u00e9\u00a0: lutter contre la mis\u00e8re animale, qui est immense, et l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve, sur le terrain et pas dans les bureaux.<\/p>\n

Car la Fondation c\u2019est avant tout\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\n
    \n
  • plusieurs milliers d\u2019animaux h\u00e9berg\u00e9s chaque ann\u00e9e dans ses 12 refuges et maisons de retraite\u00a0;<\/li>\n
  • plus de 1000 animaux adopt\u00e9s tous les ans\u00a0;<\/li>\n
  • pr\u00e8s de 40 000 consultations, soins, op\u00e9rations chirurgicales et st\u00e9rilisations r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e dans ses 5 dispensaires ;<\/li>\n
  • un centre d\u2019accueil de plusieurs hectares pour les chevaux et animaux de ferme\u00a0;<\/li>\n
  • une ferme p\u00e9dagogique qui accueille 800 petits citadins chaque ann\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
  • 500 enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 1000 animaux sauv\u00e9s avec la coop\u00e9ration des services de police et de gendarmerie, plusieurs dizaines de proc\u00e9dures engag\u00e9es contre les auteurs de maltraitance et les trafiquants d\u2019animaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

    La Fondation Assistance aux Animaux, c\u2019est aussi une grande transparence et une grande visibilit\u00e9, car ses donateurs peuvent venir eux-m\u00eames dans ses 18 \u00e9tablissements se rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9 et de la qualit\u00e9 du travail effectu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    Ma\u00eetre Emmanuel PIERRAT<\/em>
    \n Avocat au Barreau de Paris<\/em>
    \n Ancien Membre du Conseil de l\u2019Ordre<\/em>
    \n Membre du Conseil National des Barreaux<\/em>
    \n 91 boulevard Raspail, 75006 Paris,<\/em>
    \n 01.53.63.29.40 – Fax\u00a0: 01.42.22.34.71<\/em>
    \n emmanuel.pierrat@cabinet-pierrat.com<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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