{"id":14368,"date":"2022-01-20T14:39:23","date_gmt":"2022-01-20T13:39:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fondationassistanceauxanimaux.org\/actu\/?p=14368"},"modified":"2022-01-20T14:39:23","modified_gmt":"2022-01-20T13:39:23","slug":"communique-officiel-reponse-cour-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fondationassistanceauxanimaux.org\/actu\/communique-officiel-reponse-cour-comptes-14368\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 officiel : r\u00e9ponse \u00e0 la Cour des Comptes"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p><strong>La r\u00e9ponse au projet de rapport g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique &#8211; Fondation Assistance aux Animaux &#8211; Exercices 2015\/2019<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p><strong>Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Fondation Assistance aux Animaux, reconnue d&rsquo;utilit\u00e9 publique, oeuvre depuis plus de 30 ans \u00e0 la protection des animaux : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Prot\u00e9ger c&rsquo;est agir : la Fondation a cr\u00e9\u00e9 20 \u00e9tablissements qu&rsquo;elle g\u00e8re de mani\u00e8re directe ; <\/strong><\/li><li><strong>Prot\u00e9ger c&rsquo;est soigner : des dispensaires permettent, m\u00eame aux personnes les plus d\u00e9munies, d&rsquo;apporter leurs meilleurs soins aux animaux auxquels ils sont attach\u00e9s<\/strong> <strong>;<\/strong><\/li><li><strong>Prot\u00e9ger c&rsquo;est aimer jusqu&rsquo;au dernier souffle : ce que permettent les maisons de retraite ; <\/strong><\/li><li><strong>Prot\u00e9ger c&rsquo;est aussi : \u00eatre le rempart contre la maltraitance (l&rsquo;\u00e9quipe \u00ab enqu\u00eates \u00bb y veille r\u00e9solument) et convaincre sans rel\u00e2che le l\u00e9gislateur pour \u00e9radiquer les mauvais traitements que notre soci\u00e9t\u00e9 autorise encore ; <\/strong><\/li><li><strong>Prot\u00e9ger c&rsquo;est \u00e9galement : sensibiliser et informer \u00e0 travers une ferme p\u00e9dagogique et la revue mensuelle \u00ab la Voix des b\u00eates \u00bb, organiser des \u00e9v\u00e8nements, mobiliser des b\u00e9n\u00e9voles et des partenaires autour de cette noble cause. <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Parce que la r\u00e9ussite d&rsquo;un tel engagement doit n\u00e9cessairement s&rsquo;accompagner d&rsquo;un haut niveau de professionnalisme, la Fondation a veill\u00e9 avec beaucoup de rigueur \u00e0 l&#8217;emploi des fonds issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du publique et au suivi administratif de ses actions, ce que vient conforter aujourd&rsquo;hui l&rsquo;avis de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la Cour des comptes. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cette derni\u00e8re \u00e9crit en effet que \u00ab <em>les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Fondation <\/em>A<em>ssistance aux animaux au cours des exercices <\/em>2<em>015 et 2019 sont conformes aux objectifs poursuivis par l&rsquo;appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et aux objectifs de la fondation \u00bb<\/em>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cette reconnaissance s&rsquo;adresse d&rsquo;abord \u00e0 celles et ceux qui nous confient les moyens d&rsquo;agir, nos donateurs et l\u00e9gataires, et elle s&rsquo;adresse \u00e9galement \u00e0 celles et ceux qui consacrent leur temps et leur amour \u00e0 cette belle mission, nos salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Fondation souligne en outre que les r\u00e9serves \u00e9mises par la Cour ont \u00e9t\u00e9 entendues et sont d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 pour partie r\u00e9solues \u00e0 l&rsquo;heure o\u00f9 ce rapport est publi\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>En effet l&rsquo;exercice 2020, en application du nouveau r\u00e8glement comptable de l&rsquo;ANC applicable \u00e0 partir de cette m\u00eame ann\u00e9e, a pr\u00e9sent\u00e9 des comptes qui r\u00e9solvent trois r\u00e9serves sur les quatre formul\u00e9es. A titre d&rsquo;exemple, les ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public comprennent dor\u00e9navant les produits financiers et locatifs, de m\u00eame les recettes encaiss\u00e9es au titre des legs et assurances vies sont bien comptabilis\u00e9es en produits d&rsquo;exploitation.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quant \u00e0 la quatri\u00e8me r\u00e9serve relative aux fonds propres non encore employ\u00e9s, celle-ci trouve son origine dans la volont\u00e9 de la Fondation d&rsquo;assurer les engagements pris sur le long terme vis-\u00e0-vis de ses donateurs et l\u00e9gataires.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ainsi, la Fondation &#8211; et elle l&rsquo;\u00e9crit express\u00e9ment dans sa strat\u00e9gie &#8211; vise une meilleure stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 travers les revenus tir\u00e9s de ses placements dans la pierre. La Fondation souhaite en effet \u00eatre en capacit\u00e9 de retenir les meilleures opportunit\u00e9s de placement, dont les animaux seront toujours in fine b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 court et long terme.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>S&rsquo;agissant du niveau de d\u00e9penses d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acquisition et \u00e0 la r\u00e9novation des \u00e9tablissements, la Fondation souligne que ce chiffre a connu une forte croissance sur les exercices contr\u00f4l\u00e9s (nous rappelons l&rsquo;acquisition de 5 biens destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;exploitation entre 2017 et 2019). Il contribue notamment \u00e0 r\u00e9duire peu \u00e0 peu le niveau de r\u00e9serves qui est pass\u00e9 de 5,2 ann\u00e9es de charges d&rsquo;exploitation en 2014 \u00e0 4,3 en 2019. La Cour a d&rsquo;ailleurs pu relever l&rsquo;am\u00e9lioration de ce ratio dans le cadre du contr\u00f4le effectu\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Fondation poursuivra en ce sens son action.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans la volont\u00e9 d&rsquo;aider la Fondation \u00e0 progresser, les magistrats de la Cour des comptes ont par ailleurs \u00e9mis des recommandations. Ces recommandations sont d\u00e9j\u00e0 pour partie mises en\u00a0oeuvre depuis les exercices contr\u00f4l\u00e9s.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le travail de refonte des statuts est en effet suffisamment avanc\u00e9 pour \u00eatre en mesure de proposer une nouvelle mouture d\u00e8s 2022 aux autorit\u00e9s administratives et r\u00e9pondre ainsi aux recommandations de la Cour des comptes.\u00a0Des comit\u00e9s consultatifs incluant des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures ont de plus \u00e9t\u00e9 mis en place par d\u00e9cision du Conseil d&rsquo;administration de la Fondation en date du 9 d\u00e9cembre dernier le comit\u00e9 des placements financiers, le comit\u00e9 des aides, le comit\u00e9 de d\u00e9ontologie, le comit\u00e9 d&rsquo;audit et de contr\u00f4le interne, le comit\u00e9 immobilier et le comit\u00e9 des appels d&rsquo;offres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La recommandation visant \u00e0 renforcer les pr\u00e9rogatives du Conseil d&rsquo;administration en mati\u00e8re de legs et de lib\u00e9ralit\u00e9s a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prise en compte. L&rsquo;outil de gestion d\u00e9velopp\u00e9 en interne en 2019 a permis d&rsquo;am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation synth\u00e9tique des legs propos\u00e9s au vote des administrateurs. Il convient en toute hypoth\u00e8se de rappeler que la Cour souligne dans son rapport la rigueur du suivi des dossiers de legs et d&rsquo;assurance vie. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;ensemble de ces d\u00e9marches permettra de garantir encore davantage le caract\u00e8re coll\u00e9gial et transparent des d\u00e9cisions prises par la Fondation. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le renforcement du contr\u00f4le interne est un processus engag\u00e9 de longue date, le comit\u00e9 d&rsquo;audit et de contr\u00f4le interne pr\u00e9cit\u00e9 venant parachever ce processus indispensable \u00e0 la ma\u00eetrise des risques. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cette d\u00e9marche permet aussi d&rsquo;agir sur la recommandation de la Cour ciblant le pilotage du r\u00e9seau, avec un travail accru de coordination et le recours aux comit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Par ailleurs, et bien que la Cour des comptes reconnaisse des avanc\u00e9es r\u00e9elles dans ce domaine puisqu&rsquo;elle salue notamment <em>\u00ab des am\u00e9liorations notables portant sur la clarification des choix d&rsquo;investissements immobiliers de la fondation ou encore la d\u00e9cision de conservations en patrimoine de certains biens immobiliers re\u00e7us en legs \u00bb et souligne que \u00ab la Fondation pr\u00e9sente dor\u00e9navant de mani\u00e8re exhaustive, dans l&rsquo;annexe des comptes annuels, les produits et charges financiers et des biens immobiliers de rappor<\/em>t \u00bb ; la Fondation s&rsquo;attachera \u00e0 progresser encore en pr\u00e9sentant des ratios suppl\u00e9mentaires en application de la quatri\u00e8me recommandation. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Fondation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 mettre en oeuvre les recommandations de la Cour \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le. Elle a ainsi prouv\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 se transformer et \u00e0 tenir ses engagements, ce que vient saluer la d\u00e9claration de conformit\u00e9 \u00e9mise par la Cour. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans ce sens, il est important de constater qu&rsquo;entre le dernier contr\u00f4le et celui-ci, la Cour a pu constater une augmentation des ressources de 55,6% et une augmentation des charges d&rsquo;exploitation de 36,3%. Le nombre d&rsquo;actes v\u00e9t\u00e9rinaires a augment\u00e9 de 17% et le nombre de salari\u00e9s (\u00c9quivalent Temps Plein) est pass\u00e9 quant \u00e0 lui de 80 \u00e0 125 personnes corr\u00e9lativement au nombre d&rsquo;animaux accueillis. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Force est de constater que la Fondation a su, dans ce contexte de forte croissance, mettre en ouvre les recommandations de la Cour et maintenir le niveau de qualit\u00e9 qui existait d\u00e9j\u00e0 sur nombre de sujets, d\u00e9montrant sa capacit\u00e9 d&rsquo;adaptation et sa rigueur. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Cour met enfin en avant un point indispensable \u00e0 la r\u00e9ussite de la mission port\u00e9e par la Fondation : <em>\u00ab la collecte de ressources est soutenue gr\u00e2ce au soutien d&rsquo;un public fid\u00e8le \u00bb<\/em>. La Fondation compte en effet 73 464 donateurs en 2019. C&rsquo;est \u00e0 nos donateurs, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toutes celles et ceux qui nous donnent les moyens d&rsquo;accomplir notre mission, que ce travail de conformit\u00e9 est d\u00e9di\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avec mes respectueux hommages, je vous prie d&rsquo;agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l&rsquo;assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Arlette ALESSANDRI, Pr\u00e9sidente<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9ponse au projet de rapport g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique &#8211; Fondation Assistance aux Animaux &#8211; Exercices 2015\/2019 Monsieur le Pr\u00e9sident, La Fondation Assistance aux Animaux, reconnue d&rsquo;utilit\u00e9 publique, oeuvre depuis plus de 30 ans \u00e0 la protection des animaux : Prot\u00e9ger c&rsquo;est agir : la Fondation a cr\u00e9\u00e9 20 \u00e9tablissements qu&rsquo;elle g\u00e8re de mani\u00e8re directe ; [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14279,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-14368","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fondation-assistance-aux-animaux"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.5 - 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