Le 8 mars dernier, l’Etat de Floride autorise les citoyens à casser la vitre d’un véhicule dans lequel serait enfermé un animal par temps chaud.
Qu’en est-il en France ?
Clairement, l’Etat français ne protège pas autant le citoyen et surtout, les animaux.
La loi prévoit que si l’on est témoin d’une situation où un animal est enfermé dans une voiture au soleil, il faut prévenir la police ou la gendarmerie locale afin que ces derniers l’en extrait. Ces derniers sont tenus de le faire si l’animal est visiblement en danger immédiat.
Mais l’article L122-7 du NCPC prévoit « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Rappelons le, à l’heure actuelle, l’animal est toujours classé dans la section « Bien » du code civil. Aussi, si vous êtes témoin d’un animal enfermé dans un véhicule en pleine chaleur et que vous cassez la vitre, vous pouvez potentiellement être poursuivi par le propriétaire du véhicule (effraction, dégradation). Et croyez bien que certains ne se gênent pas.
Il vous faudra alors justifier du « danger actuel ou imminent », en l’espèce la mort de l’animal.
Prenez donc des précautions.
- Contactez la police nationale ou la gendarmerie la plus proche ET une association de protection animale.
- S’ils tardent à arriver et que l’animal est en souffrance, demandez à deux témoins de rester avec vous. Si le véhicule est verrouillé, cassez la vitre et sortez l’animal.
- Placez l’animal à l’ombre et au frais, faites redescendre sa température en l’imbibant d’eau à l’aide d’un linge ou d’un tee-shirt.
- Restez sur place jusqu’à l’arrivée des autorités.
